L’objectif de cet article est de décrire (trop) succinctement quelques notions pour appréhender la protection des personnes sous l’angle de la gestion des risques.
Protection du dirigeant
De la même manière que pour la protection des biens professionnels, il existe plusieurs niveaux de prise de conscience du risque et/ou de son acceptation. Le montant des garanties va dépendre encore davantage de son interlocuteur : le chef d’entreprise qui ne se garantit pas et celui qui prévoira sa propre protection, celle de ses proches, la préservation de son capital et s’assurera que l’entreprise continuera après lui.
Si on doit aborder un seul sujet lors d’un premier entretien, c’est celui du statut du dirigeant. Il va conditionner sa protection : dépend-il de la sécurité sociale ou du RSI ?
Voici les trois statuts que nous rencontrons généralement : l’entrepreneur individuel (professions libérales et professions réglementées), les gérants majoritaires des SARL ou EURL et les mandataires de SAS. Ces différents statuts vont conditionner le fait que le gérant sera salarié ou non, et donc si le gérant sera rattaché au régime général, la CPAM, ou au régime des indépendants, le RSI.
Les assureurs, et leurs partenaires les experts comptables, doivent calquer leurs solutions sur les obligations de chaque régime.
Il n’y a pas de réponse standard puisque nous devons également tenir compte des situations personnelles.
Protection des collaborateurs
Concernant les collaborateurs, la réflexion est la même mais la question du statut est plus rapidement réglée, c’est celui de salarié. Pour notre interlocuteur, le gestionnaire des ressources humaines et/ou le dirigeant, le premier risque à gérer est légal/réglementaire puisque nous devons respecter les obligations légales, réglementaires et conventionnelles. La réglementation évoluant fréquemment, l’adaptation avec le temps de sa protection est d’autant plus importante.
Contrairement aux risques de protection de l’entreprise, il est difficile de concevoir que ces risques puissent mettre en péril l’entreprise au sens large mais ils pourront affecter profondément la bonne marche de la société.
Quand on dépasse la seule réponse à ses obligations, la gestion de ce risque peut se transformer en avantage pour le salarié.
L’objectif en termes de gestion des risques est donc toujours de se caler sur les besoins des parties prenantes, gérants et salariés, et de les accompagner dans le respect de la loi et des procédures.
Inutile de dire que tous les contrats ne se valent pas et certains tableaux de garanties sont particulièrement indigestes. Là encore, nous jouons notre rôle de conseil en les analysant et en les présentant en comité d’entreprise par exemple.
L’objectif de cette page est seulement de susciter chez le lecteur des interrogations qui doivent l’amener à provoquer un audit social de sa situation et de celle des ses salariés.