Responsabilité Civile – Cas d’école

Prévention - Cas

Responsabilite civile

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Retour d’expérience – sinistre responsabilité civile professionnelle

L’objet de ce blog est également de présenter des « cas d’écoles » de l’assurance. Ce premier cas concerne la responsabilité civile professionnelle.

Les faits

Notre client reçoit un soir un colis. Il a l’habitude de recevoir ce type de colis en provenance de cette entreprise, un de leur propre client, à savoir une caisse de ramettes de papiers. Après quelques heures, un employé décide de vérifier ce qu’il contient. Au lieu d’avoir du papier, ce sont des pièces métalliques délicatement emballées. L’employée vérifie avec le transporteur (de stature internationale). Ce dernier confirme qu’ils ont fait une erreur et qu’ils le récupéreront le lendemain.

Le transporteur vient en effet le lendemain mais personne n’est capable de retrouver ce carton. Une enquête interne fait apparaître que c’est la femme de ménage, d’une société externe, qui a jeté le carton dans une poubelle la veille. Et que, bien sûr, les bacs de poubelles ont été vidés le matin même.

Notre client interroge quand même son client habituel pour savoir ce que contenait ce colis : des pièces de mécaniques de précision pour le fonctionnement de machines liées à l’industrie pétrolières et valant plusieurs milliers d’euros. Cette entreprise attendait ses pièces usinées au Moyen-Orient pour remettre en marche sa ligne de production.

Ce dossier s’est clos par une réunion d’expertise lors de laquelle la société de ménage a reconnu que son employé (qui intervenait en remplacement de l’employé habituel) avait jeté par inadvertance le colis dans le bac de poubelles.

Résultats :

  • Notre client est exonéré de ses responsabilités et sa relation commerciale avec son propre client est sauvegardée
  • L’assureur de l’entreprise de ménage est amené à dédommager le tiers pour le coût des pièces qui ont disparu, soit plusieurs milliers d’euros.

Conclusion

Quelle que soit la qualité de l’analyse de risques que l’on aurait pu réaliser pour notre client ou l’entreprise de ménage, jamais ce type d’évènement n’aurait pu être imaginé. C’est le résultat d’un malheureux concours de circonstances mais qui n’exonère pas de responsabilités les acteurs concernés.

On pourra néanmoins confirmer que :

  • A plusieurs étapes, on peut se questionner sur les mesures de prévention et la gestion des risques :
    • Vérification du colis par le transporteur
    • Pour l’entreprise de ménage :
      • Remplacement du collaborateur habituel : turnover fréquent ?
      • Formation des nouveaux collaborateurs : spécificités de chaque client
    • Pour le tiers lésé : est-ce le mode de transport le plus sûr ?
  • Les assureurs responsabilités ont joué leur rôle. Et, pour nous jeter quelques fleurs, la pression exercée de notre part sur l’entreprise responsable et son assureur, a permis un règlement rapide après expertise.
  • Le tiers lésé aurait pu être plus cruel et réclamer une perte d’exploitation. En effet, sans ces pièces, ils ne pouvaient produire. Et nous aurions plutôt parlé d’un sinistre à plusieurs millions d’euros, sans doute très au-dessus des garanties souscrites par l’entreprise de ménage…

Toute ressemblance avec des situations existantes ou ayant existé serait évidemment pure coïncidence…

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