Qui est concerné par l’assurance responsabilité civile professionnelle pour les métiers du transport ?
L’assurance transport routier concerne aussi bien le chargeur que le destinataire de la cargaison. Ceci est valable en France mais également à l’international. L’assurance responsabilité civile professionnelle proposée par BC Assurances couvre votre entreprise contre les aléas du transport.
L’assurance transport est un sujet vaste et réglementé. Il comprend aussi bien les entreprises qui transportent pour elles-mêmes (dans notre jargon « transport pour propre compte »), les marchandises confiées à un transporteur ou pour le compte d’autrui (dans notre jargon « transport public de marchandises »)
Assurance pour propre compte
Vous souhaitez garantir des biens que vous transportez vous-même. Il faut bien vérifier que les véhicules de l’entreprise sont assurés pour ce type de transport. Plus les transports sont fréquents et la marchandise sujette aux aléas du transport (délicate, chère…), plus il est intéressant de consacrer un contrat dédié à l’assurance.
Assurance de transport – assurance de marchandises expédiées. On parle aussi d’assurance sur facultés.
Vous souhaitez faire transporter des marchandises. Si vous faites appel à un transporteur professionnel, il vous proposera de garantir ces dernières. N’étant pas eux-mêmes assureurs, il est très fréquent que le coût d’assurance soit prohibitif.
Assurance transport public de marchandises : vous transportez à titre onéreux pour le compte d’autrui
Que vous soyez commissaire de transport, voiturier ou loueur de véhicules vous devez contracter une assurance transport. Dans votre cas, les contrats habituels couvrent également la responsabilité civile du transporteur.
Comment est réglementée l’assurance transport routier ?
Il faut savoir que la responsabilité du transporteur est limitée par des conventions, selon que l’on soit sur le territoire international, où la convention de Genève s’applique (CMR), ou sur le territoire français, où la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) et ses contrats types s’appliquent.
Le contrat d’assurance « se cale » sur ces documents réglementaires pour construire une solution d’assurance qui correspond à votre besoin et à ceux de vos clients.
Quand est-il des risques externes au transporteur ?
En ce qui concerne le transport de marchandises par route, il existe quatre risques principaux : « tous risques » (dégâts, pertes, vols), « accidents caractérisés » (risques listés au préalable dans le contrat), « risque de guerre, émeutes, sabotages » (dans les zones à risques politiques), « risque de grèves ». Tous ces risques sont couverts par des clauses additionnelles.
Quand prend effet l’assurance transport ?
La garantie prend effet en fonction des conditions de commerce que vous utilisez lors du transport. Le sujet concerne l’assurance transport des marchandises expédiées en fonction des Incoterms qui ont été choisis.
Les éléments indiqués dans ces pages ne sont qu’un résumé ; ces éléments ne pourront nous être opposés. Nous restons disponibles pour toute précision.