Qui est concerné par la RC SSII ?

La RC SSII (ou responsabilité civile professionnelle pour les sociétés de services et d’ingénierie) concerne tous les spécialistes du numérique et de l’informatique, les agences web, les consultants… Elle vous concerne et ce peu importe la taille de votre entreprise, que vos prestations soient réalisées au forfait ou en régie. BC Assurances s’adapte et vous trouve la solution la mieux adaptée.

Pourquoi souscrire à une responsabilité civile professionnelle ?

En tant que professionnel de l’informatique ou du numérique, vous pourriez causer un préjudice à vos clients dans le cadre de vos prestations (perte de données, perte de chiffre d’affaires, arrêt de l’outil de production…).
Pour ne pas risquer de ternir votre réputation ou de perdre de l’argent, protégez-vous contre ces aléas.

Comment utiliser la responsabilité civile professionnelle ?

Quand il s’agit de préjudice minime, il faut privilégier la négociation directement avec votre client afin de préserver vos relations commerciales. Si en revanche, le préjudice s’avère trop important, la responsabilité civile professionnelle devient indispensable à votre entreprise.

Qu’est-ce que la RC SSII prend en charge ?

La garantie prend en charge les conséquences pour vos clients, ou autres tiers lésés, des dommages que vous auriez causés pendant l’exécution de vos prestations.
En cas de mise en cause, vos frais de justice liés à des procédures juridiques seraient alors inclus dans les prestations de l’assureur. Pour améliorer votre couverture, abordez le sujet de la protection juridique avec l’un de nos conseillers.

Pourquoi une responsabilité civile professionnelle peut s’avérer utile ?

Votre RC SSII peut vous être demandée par vos clients pour qu’ils s’assurent que vous en possédiez bien une et ainsi être sûrs d’être dédommagés si un problème survenait.
C’est une demande systématique des donneurs d’ordre lors de l’émission d’un appel d’offres. Dans les plus grandes structures, c’est « LE » passage obligé pour être référencé comme fournisseur. Il serait dommage de perdre un client parce que vous n’avez pas souscrit à une RC pro !
Bon à savoir : la RC pro n’est pas obligatoire pour les entreprises informatiques ou numériques contrairement à d’autres corps de métier, comme les métiers réglementaires tels avocats, notaires… Cependant elle est vivement conseillée car vous serez tenu responsable devant une juridiction en cas de mise en cause.

Attention, les contrats responsabilité civile standards ne vous couvrent pas des conséquences d’attaques virales et autres actes de piratage ; nous pourrons les assurer via un autre type de contrat.

BC Assurances vous aide à bien choisir les garanties adaptées aux spécificités de votre métier, en adéquation avec la taille de votre entreprise.

Les éléments indiqués dans ces pages ne sont qu’un résumé ; ces éléments ne pourront nous être opposés. Nous restons disponibles pour toute précision.

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