BC assurances vous aide à souscrire à une rc professionnelle et décennale, obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Que vous soyez maçon, charpentier, couvreur… BC Assurances est là pour vous.
Pourquoi souscrire une RC professionnelle et décennale ?
La RC pro et décennale de BC Assurances vous couvre en tant que professionnel dans l’exercice de votre métier. Les métiers du bâtiment ont la particularité de devoir garantir, jusqu’à 10 ans après la date de réception de chantier, les dommages potentiels.
Quand peut-elle être mise en cause ?
Elle peut s’appliquer lorsque le professionnel est responsable de dommages immatériels, matériels ou corporels causés à une personne n’appartenant pas à l’entreprise. Elle est valable pour vos employés et vous.
Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle couvre tous les dommages pouvant être causés par un de vos employés ou vous-même, à une tierce personne ou à un de ses biens. Par exemple, vous endommagez par inadvertance une porte dans les parties communes d’un immeuble lors de l’exécution de vos travaux, dans ce cas la responsabilité civile professionnelle dédommage la copropriété en couvrant les frais liés au remplacement de cette porte.
Les conséquences d’une erreur professionnelle, d’un oubli ou encore d’un matériel défaillant, qui sont la plupart du temps inévitables et non prévus, sont couverts par la RC pro.
Sur quelle période vous couvre la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle vous couvre seulement sur la période des travaux. Elle s’enclenche au premier jour de ceux-ci et prend fin à leur réception.
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels des métiers du bâtiment, peu importe le corps de métier (maçon, carreleur, couvreur…). Certains ouvrages ne sont pas soumis à décennale. Cette situation est suffisamment rare pour qu’on en parle ensemble au cas-par-cas.
Que couvre-t-elle ?
La garantie décennale couvre les dommages liés à un défaut de construction qui rendrait inhabitable ou impropre à son usage normal une maison, un appartement ou un bâtiment dans laquelle/lequel vous avez fait des travaux.
Combien de temps est-elle valable ?
La garantie décennale est valable pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Sans garantie décennale et en cas de défaut de construction constaté après la réception des travaux, vous êtes redevable des conséquences des dommages causés auprès du tiers lésé.
Vous êtes un professionnel du bâtiment et cherchez à souscrire une rc professionnelle et décennale mais ne savez pas trop comment vous y prendre. Contactez-nous, nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions.
Les éléments indiqués dans ces pages ne sont qu’un résumé ; ces éléments ne pourront nous être opposés. Nous restons disponibles pour toute précision.
